La faute inexcusable
Elle est retenue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. La victime obtient alors une majoration de sa rente, et la réparation de préjudices que la sécurité sociale ne couvre pas : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de possibilités de promotion professionnelle.
Le document unique est la première pièce demandée. Un risque qui y figure prouve qu’il était identifié ; son absence se retourne tout aussi bien, en établissant que rien n’avait été évalué.
Articles L452-1 à L452-3 du code de la sécurité sociale.
La cotisation accidents du travail
Le taux payé chaque année dépend des accidents et maladies reconnus dans l’établissement. Un sinistre grave pèse sur ce taux pendant plusieurs exercices, et cette dépense-là revient tous les mois — contrairement à une amende, qui se paie une fois.
C’est le seul coût de cette page qui se réduit par la prévention avant qu’il n’arrive quoi que ce soit.
La mise en demeure
L’inspection du travail peut mettre en demeure de régulariser sous un délai. Ne pas s’y conformer ouvre alors, celui-là, la voie d’une amende administrative — jusqu’à 10 000 € par travailleur concerné. La sanction ne porte pas sur l’absence de document, mais sur le refus de suivre la décision.
Article L4752-1 du code du travail.
Les marchés que l’on ne gagne pas
Un acheteur public, un donneur d’ordre industriel, un assureur : tous demandent le document unique dans leur dossier. Il ne s’agit plus de sanction, mais de chiffre d’affaires — et c’est la conséquence qui se produit le plus souvent, parce qu’elle ne suppose aucun accident et aucun contrôle.