L’évaluation des risques professionnels n’est pas une formalité administrative : c’est la première obligation de prévention de l’employeur, et le document unique en est la trace écrite. Voici ce que dit le code du travail, sans jargon.
Tout employeur, dès le premier salarié, quelle que soit la taille ou l'activité de la structure. Cela vaut pour les entreprises, les associations employeuses et les collectivités territoriales. L'obligation ne dépend pas d'un effectif minimum.
Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, organisés par unité de travail. Chaque risque identifié y est décrit et évalué, et les mesures de prévention retenues y figurent (article R4121-1 du code du travail).
Au moins une fois par an dans les structures d'au moins onze salariés. Dans tous les cas, il doit être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît (article R4121-2).
Un regroupement de salariés exposés à des risques comparables. Ce n'est pas nécessairement un service ou un lieu : ce peut être un métier, une équipe, un poste ou une zone. C'est le découpage qui rend l'évaluation compréhensible et utile.
Les travailleurs, les anciens travailleurs pour la période qui les concerne, les représentants du personnel, le médecin du travail et les services de prévention, ainsi que les agents de contrôle. Un avis doit indiquer où il peut être consulté (article R4121-4).
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il est établi à partir du document unique dans les structures d'au moins cinquante salariés ; en dessous, l'employeur consigne la liste des actions de prévention retenues.
Le document unique et ses versions successives sont conservés pendant quarante ans à compter de leur établissement. Cette durée correspond au suivi des expositions dans le temps.
Ces réponses résument les articles L4121-1 à L4121-3-1 et R4121-1 à R4121-4 du code du travail. Elles ne remplacent pas les textes eux-mêmes, ni l’avis d’un préventeur ou de votre service de prévention et de santé au travail.
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